Charte d’utilisation du réseau informatique et de l’Internet du collège Saint Louis 2020-2021

PREAMBULE

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication fait partie de la mission de service public de l'Education Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif.

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau informatique et d'Internet dans le cadre des activités d'enseignement et / ou de documentation du collège Saint Louis Toulouse. C’est un code de bonne conduite entre tous les utilisateurs de l'informatique au collège.

Elle est destinée à faciliter l'accès de tous à l'outil informatique et à sécuriser le travail de chacun par l'intermédiaire du serveur pédagogique du collège.

Elle s'applique à tout utilisateur : élève, enseignant ou autre personnel membre de la communauté scolaire.

La charte précise les droits et devoirs que l’établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter.

RAPPEL A LA LOI

Tout utilisateur de l'outil informatique au collège s'engage à respecter la loi française, notamment :

– le Code Civil (1804)

– la loi sur la liberté de la presse (29 juillet 1881)

– la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978)

– la loi sur la communication audiovisuelle (29 juillet 1982, modifiée en 1986)

– la loi sur l'orientation et l'éducation (article 10, 10 juillet 1989)

Les valeurs fondamentales de l’Education nationale, en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, doivent être respectés. Toute atteinte à ces valeurs est interdite.

Sur l’ensemble de la législation applicable, l’établissement attire plus particulièrement l’attention de l’utilisateur sur les interdictions suivantes :

• De Toute atteinte à l’intégrité physique et morale dont la diffamation et l'injure ;
• De L’incitation à commettre des actes illicites ou dangereux, la corruption, l'exploitation à caractère pornographique de l'image de chacun, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
• De L’incitation à la consommation de substances interdites ;
• Du non-respect des règles préservant la propriété intellectuelle soit la contrefaçon et le plagiat ;
• Des copies de logiciels commerciaux ;
• De la provocation aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
• De l'apologie de tous les crimes;
• Du cyber harcèlement ;
• De l’atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée par transmission de propos tenus en privé ou par captation et diffusion d’image, et notamment les cas spécifiques de contenus à caractère sexuel

 

 

MISE EN APPLICATION AU COLLEGE SAINT LOUIS

 

1. Définition de l’Utilisateur et accès de l’utilisateur

Est considéré comme utilisateur, toute personne ayant accès aux équipements informatiques de l’établissement. Il peut notamment s’agir des élèves et de tous ceux qui, dans les établissements scolaires participent à la formation des élèves et au fonctionnement de l’établissement.

L’établissement fait bénéficier à l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation et signature de la charte.

Pour les élèves, la charte est signée par l’élève et par son ou ses responsables légaux. Faute de signature, l’accès aux ressources informatiques peut être limité ou refusé.

Chaque utilisateur se voit attribuer en début d’année un compte informatique : identifiant et mot de passe qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Les identifiant et mot de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. L’utilisateur s’engage à garder strictement confidentiel ses codes d’accès et à ne pas les dévoiler à un tiers

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui est faite de son compte personnel ainsi que de la fermeture de sa session. S'il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible à tout utilisateur ultérieur sur ce poste avec les dangers que cela comporte.

L’utilisateur préviendra l’adulte responsable pour toute anomalie constatée :

• si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il est utilisé par quelqu’un d’autre,
• si sa session ne s’ouvre pas correctement,
• s’il constate une modification dans ses travaux personnels

2. Description des services proposés

 

L’Etablissement offre à l’utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques différents services :

• L'accès à internet : cet accès est limité aux sites autorisés par l’établissement. Les accès sont filtrés. Des contrôles de sites visités peuvent être effectués ;
• Des services disponibles en ligne depuis l’extérieur et depuis l’intérieur de l’établissement au travers de l’espace numérique de travail Ecole directe : cahier de textes, carnet de liaison..
• D’un service de messagerie électroniquevia Ecole directe ;

3. Engagements de l’Etablissement

3-1 Respect de la loi

L’établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

Le chef d’établissement est le responsable en tant que représentant légal de l’établissement.

Le chef d’établissement est le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au niveau de l’établissement

3-2 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation des réseaux numériques. Il appartient à l’établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, à une organisation d’activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage.

3-3 Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur

L’établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’utilisateur :

• de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques, …) ;
• de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation ;
• de lui garantir un droit d'accès, d’effacement, de limitation et de rectification des données le concernant.

Dans le cadre de la protection des données des utilisateurs, le chef d’établissement a désigné un délégué à la protection des données de l’Enseignement Catholique joignable à l’adresse dpo@ec-mp.org

3-5 Contrôles techniques

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

• dans un souci de protection des élèves (mineurs). En supplément de la filtration des sites, l’établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les utilisateurs afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau ;
• dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques. Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés, dans le respect de la vie privée. L’établissement a la possibilité de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

4. Engagements de l’utilisateur

 

4-1 Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur ( cf préambule).

 

4-2 Le matériel

 L'accès aux équipements informatiques du collège ne peut se faire sans l'accord et la présence d'un adulte encadrant les activités des élèves.

Chaque utilisateur est responsable de l'outil informatique dont il se sert et des activités et travaux qu'il réalise. Il s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition ainsi qu'à respecter les consignes d'utilisation.

L’utilisateur s’engage à :

-        ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines ;

-        ne pas effectuer de copies ou d’installations illicites de logiciels ;

-        ne pas détériorer, démonter ou retirer le matériel mis à disposition.

-        effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires ;

-        ne pas introduire ou utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources.

L’utilisateur ne peut connecter son équipement personnel (clé USB, écouteurs, ..) au réseau de l’établissement qu’après autorisation expresse. Un dispositif antiviral actualisé et reconnu devra impérativement équiper le poste.

4-3 Utilisation des services

L'utilisation de l'informatique au collège est strictement réservée aux activités scolaires et éducatives de formation, d'information et de communication : l’utilisateur s’engage à respecter et suivre les consignes qui lui sont données.

Chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques : propriété intellectuelle, respect des autres, respect des valeurs humaines et de la vie en société.

Chaque utilisateur s'engage notamment à :

• ne pas se faire passer pour une autre personne (usurpation d’identité) ou masquer son identité ;
• ne pas tenter de s'approprier l’identifiant et le mot de passe d'un autre utilisateur ;
• ne pas accéder aux données d’autrui sans l’accord de leurs auteurs même lorsque ces informations ne sont pas explicitement protégées ;
• ne pas modifier ou supprimer des informations appartenant à d'autres utilisateurs (répertoires, logiciels, etc.),
• ne pas utiliser des listes d’adresse de messagerie pour un objectif autre que pédagogique et éducatif

 

ESPACE DE TRAVAIL PERSONNEL :

L'utilisateur a à sa disposition un espace de travail personnel sur le serveur permettant l’enregistrement, la sécurisation et la confidentialité de ses données dans les fichiers autorisés.

Attention : Un contrôle du contenu de cet espace peut être réalisé à tout moment par l'administrateur du réseau et un membre de l'administration, en présence de l'utilisateur.

L'enregistrement des travaux doit être réalisé dans le répertoire TRAVAIL :\ prévu à cet effet (répertoire personnel de l'utilisateur).

Rappel :

Les travaux enregistrés dans le répertoire partagé PARTAGE:\ ne sont pas sécurisés et peuvent être effacés à tout moment.

Les travaux enregistrés dans Mes documents sont effacés à chaque fermeture de session.

UTILISATION DE l’INTERNET :

L'utilisateur s'engage à ne pas consulter des sites interdits dans l'établissement (chat, blogs, sites de jeux, de rencontres, réseaux sociaux etc).

Il est interdit de consulter ou de publier des documents :

• à caractère diffamatoire (c'est-à-dire porter atteinte à la réputation de quelqu’un), injurieux, obscène, raciste…,
• à caractère pédophile ou pornographique,
• incitant aux crimes, délits et à la haine,
• à caractère commercial.

RESPECT DU DROIT D’AUTEUR :

En cas de production de documents, les textes, images, sons doivent être libres de droit ou diffusés avec l'autorisation de leur auteur en mentionnant celui-ci dans le respect du droit d’auteur et du code la propriété intellectuelle.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE :

L'utilisateur s'engage à ne pas publier d'informations, d'images ou de vidéos de quiconque sans avoir obtenu son accord au préalable.

L'adulte encadrant se réserve le droit d'autoriser l'accès à certains sites dans le cadre d'activités pédagogiques.

Toute utilisation n’ayant pas reçu l’aval de l’établissement est interdite.

 

CONSEQUENCES DU NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE

 

Attention : l'accès au matériel informatique et à une connexion Internet dans l'établissement est un droit, et non un dû.

 

Tout abus constaté entraînera une des sanctions suivantes, selon la gravité des faits : arrêt de l’activité en cours, heure(s) de maintien en étude, suspension temporaire d'accès aux outils TICE, journée(s) d'exclusion, voire conseil de discipline pouvant conduire à l'exclusion définitive de l'établissement.

En outre, l'utilisateur s'expose aux poursuites judiciaires prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ( cf préambule).

Dispositions

La présente charte est annexée au règlement intérieur de l'établissement.