En préambule 

Le collège Saint Louis est un établissement privé d’enseignement catholique sous contrat d’association avec l’État. Il respecte donc les valeurs chrétiennes ainsi que le droit et les valeurs de la République. L’établissement représente une communauté où le bien vivre ensemble est de rigueur.

Tout le monde a des droits, des devoirs ou des obligations qui ne sont pas les mêmes si on est adulte ou élève dans l’établissement. Pour vivre en harmonie, tout le monde est amené à respecter la personne, les biens et le travail de chacun.

Le règlement intérieur définit le cadre qui permettra aux élèves de trouver les meilleures conditions de travail au sein du collège, conditions nécessaires à leur épanouissement personnel pour devenir de futurs citoyens.

Fonctionnement général          

• Horaires

Les cours se tiennent entre 8h30 et 17h30.

• L’établissement ouvre ses portes à 7h40 afin de permettre à tous d’être à l’heure.
• La fermeture du portail est à 8h25 pour permettre la mise en rang et le début des cours à l’heure.
• La pause déjeuner se fait entre 11h35 et 13h30.
  
  

• Absences, retards, dispenses

En cas d’absence ou de retard d’un élève, la famille doit contacter la Vie Scolaire le plus rapidement possible par messagerie École Directe (onglet : Personnel puis Vie Scolaire). L’absence ne sera justifiée qu’après réception de ce message. Nous portons à votre attention que, la messagerie École Directe faisant foi, un appel téléphonique seul ne suffira qu’à renseigner une absence, pas à la justifier. Une absence prolongée sans motif valable entraîne un signalement auprès des services de l’Inspection Académique. Enfin, seul un certificat médical permettra le remboursement de la demi-pension après 1 jour de carence.

Toute demande de sortie exceptionnelle doit être faite via École Directe au minimum 24h à l’avance afin d’être soumise à l’autorisation de la Vie scolaire. Les élèves sont dans l’obligation de participer à tous les cours de leur emploi du temps. Nous vous rappelons donc que les rendez-vous personnels ou médicaux ne doivent pas être pris pendant les heures de cours.

La ponctualité de chacun est indispensable pour le bon fonctionnement du collège. Tout élève arrivant après la fermeture du portail est considéré en retard. Sauf circonstance exceptionnelle, au-delà de 4 retards dans le trimestre, l’élève pourra être sanctionné.

La dispense d’EPS signifie une inaptitude de pratique sportive partielle ou totale. Elle doit être prononcée par le corps médical qui en précisera la nature ; elle ne permet pas d’être dispensé de cours et sera fournie au professeur d’éducation physique ET à la Vie Scolaire.

• Régimes d’entrée et de sortie

Concernant les entrées et sorties des élèves, plusieurs régimes sont proposés aux familles :

-          Le régime « vert »

L’élève doit être présent au collège dès sa première heure effective de cours. En cas d’absence imprévue de professeur, il est autorisé à sortir après sa dernière heure effective de cours, à partir de 15h20 s’il est demi-pensionnaire ou 10h20 et 15h20 s’il est externe.

-          Le régime « blanc »

L’élève doit être présent au collège dès sa première heure effective de cours. En cas d’absence imprévue de professeur, il n’est PAS autorisé à sortir. Il restera en étude jusqu’à la dernière heure de son emploi du temps habituel.

-          Le régime « rouge »

L’élève doit être présent au collège dès sa première heure effective de cours ou d’étude. En cas d’absence imprévue de professeur, il n’est PAS autorisé à sortir. Sa présence en étude est obligatoire au-delà de son emploi du temps habituel.

Quel que soit le régime choisi, l’absence d’un enseignant ne signifie pas systématiquement que les élèves sont autorisés à partir. En effet, l’établissement peut remplacer le cours ou prévoir un travail sur ce créneau. Ces modifications horaires peuvent être communiquées par la Vie Scolaire via École Directe. Elles doivent impérativement être consultées.

De manière générale, sauf modification exceptionnelle signifiée par la Vie scolaire, aucune sortie n’est autorisée avant 15h20.

Toute sortie avant 15h20 (ou 10h20) requiert une autorisation adressée à la Vie Scolaire via la messagerie Ecole Directe.

Tout changement de régime en cours d’année doit être motivé par courrier adressé à la Vie Scolaire.

Dès que l’élève a quitté l’établissement aux horaires prévus par son régime de sortie, la responsabilité du Collège Saint Louis ne peut être engagée. Il en est de même pour toutes les sorties
anticipées signées par la famille ou autorisées par le régime choisi.
Cependant, le comportement de nos élèves aux abords de l’établissement est pour nous une préoccupation. Les attroupements sont interdits. Tout acte de violence, tout comportement déviant fera l’objet de mesures internes, d’un signalement à la famille ou d’un dépôt de plainte si cela est nécessaire. Les personnels éducatifs peuvent circuler jusqu’aux arrêts de bus pour vérifier qu’il n’y a pas de problème.

• École Directe

L’application École Directe permet d’assurer la liaison permanente entre la communauté éducative et la famille ; de fait sa consultation QUOTIDIENNE est indispensable. Des informations sont régulièrement transmises (emploi du temps, sanctions, évènements, etc.).

Chaque élève à un compte Ecole Directe qui lui est propre. Il en est de même pour les responsables légaux. Attention, École Directe est un moyen de communication officiel, les élèves ne doivent en aucun cas avoir accès au compte de leurs responsables légaux (compte « famille »).

 

• Carte élève 

 

Une carte élève est distribuée à chacun. Elle permet de vérifier l’identité des élèves ainsi que leur régime de sortie.

En cas d’oubli, l’élève pourra être retenu jusqu’à 17h30. Une sortie anticipée ne sera possible que sur demande parentale envoyée à la Vie Scolaire par messagerie École Directe.

En cas de perte, son renouvellement devra être effectué auprès de la comptabilité contre la somme de 5 euros.

• 
  Manuels scolaires

Chaque élève doit posséder son matériel scolaire.

Les manuels scolaires sont prêtés par le collège en échange d’une caution qui ne sera pas restituée en cas de perte, de vol ou de dégradation. Un état des lieux est réalisé au début et à la fin de l’année scolaire. Chaque livre est numéroté et son prêt nominatif : il convient de rendre l’exemplaire prêté.

Des manuels scolaires sont disponibles dans certaines classes. Ils ne doivent pas en sortir ; toute sortie de ces ouvrages en dehors de leur salle sera considérée comme un vol et sanctionnée comme tel.

• Salle d’étude

Bien utiliser les heures d’étude permet d’alléger le travail quotidien à la maison.

Le travail individuel dans le silence y est de rigueur. Les déplacements sont soumis à l’autorisation de l’éducateur qui placera les élèves dans la meilleure posture pour entreprendre leur travail. Les travaux en commun peuvent se réaliser au CDI ou quand un dédoublement est prévu à cet effet.

Si le nombre d’élèves le permet, des travaux en petits groupes peuvent être autorisés, à l’appréciation de l’éducateur. Des postes informatiques sont également à la disposition des élèves.

Le travail des autres ne doit en aucun cas être perturbé.

• Devoirs surveillés

L’établissement met en place des devoirs sur table dans la salle d’étude. Ils permettent aux professeurs de se consacrer pleinement aux cours, et aux élèves de gagner en temps d’explication en classe.

Les DS des classes de 3ème ont lieu suivant un calendrier donné en début d’année, selon le besoin des professeurs. Les autres classes peuvent avoir des devoirs en salle d’étude.

La surveillance de ces devoirs est effectuée par la Vie scolaire. Le silence est exigé. Toute communication est interdite pendant l’épreuve. L’élève doit lever la main et attendre qu’un éducateur vienne à sa rencontre. Toute tentative de triche sera sévèrement sanctionnée. Aucune contestation ne sera admise en cas de problème.

Les élèves sont installés selon un plan déterminé en début d’année qui pourra être modifié selon les besoins du service.

• Sécurité et santé

L’établissement contracte une assurance scolaire et extrascolaire avec la mutualité Saint Christophe pour tous les élèves. Son adhésion est obligatoire et comprise dans le forfait d’inscription.

Dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté et du plan Vigipirate, des exercices d’évacuation, de confinement et d’alerte intrusion sont organisés durant l’année. A cet effet, l’établissement est ainsi équipé de dispositifs d’alarme fonctionnant à partir de boutons à activer en cas d’urgence, ainsi que d’extincteurs. Un défibrillateur est positionné au niveau de l’accueil.

Toute utilisation intempestive de ces dispositifs sera considérée comme une faute grave.

Le Collège ne disposant pas d’une infirmerie, le personnel n’est pas habilité à prodiguer des soins médicaux ou pharmaceutiques aux enfants. En cas de besoin, la famille sera prévenue et, le cas échéant, les services d’urgence contactés.

• Droit à l’image & Charte Informatique

L’établissement, dans le cadre exclusif des activités pédagogiques et éducatives, est susceptible de filmer, photographier, diffuser et publier l’image des élèves dans une brochure destinée à assurer la promotion du collège ou au travers des journaux de l’établissement et d’expositions photos internes à celui-ci. Il en va de même pour le site Internet du collège. À chaque manifestation, une autorisation sera demandée. Le responsable légal de l’élève peut s’y opposer.

De plus, l’établissement se réserve le droit de porter plainte contre toute personne non autorisée ayant réalisé des enregistrements sonores, photos ou vidéos à l’intérieur de l’établissement.

La Charte Informatique du collège Saint Louis vous est délivrée avec son règlement intérieur. L’acceptation du présent règlement vaut pour acceptation de la Charte Informatique.

• Sorties pédagogiques

   Des sorties pédagogiques obligatoires sont organisées tout au long de l’année dans les conditions prévues par la loi. Pour chacune d’entre elles, une information vous sera communiquée via École Directe.

Une alliance éducative   

• La communauté éducative

Les adultes du collège sont chargés de transmettre leurs connaissances, savoir-faire et savoir-vivre. Ils garantissent le respect des règles ainsi que le bon fonctionnement du Collège. Les enseignants, le personnel d’éducation, d’administration ainsi que les personnels aux activités multiples y contribuent, chacun dans leur spécificité.

Un professeur principal attribué pour chaque classe est chargé de son suivi. Il a une vision à la fois globale et précise de la classe, de ses problèmes et de ses réussites. Il est l’interlocuteur privilégié des élèves et des parents et l’intermédiaire premier entre eux et l’équipe éducative.

• Les parents

Ils sont associés à la réussite de l’action éducative dans leur rôle irremplaçable de parents d’abord, dans le cadre de l’APEL ensuite. Ils organisent des animations, soutiennent des projets, apportent leur concours aux multiples démarches, débats, réunions dont la finalité est l’épanouissement des enfants.

• L’élève

 

Il a droit aux meilleures conditions pour travailler. L’équipe éducative et pédagogique se rend la plus disponible possible pour les élèves. Cependant, pour que chacun puisse réussir, il est impératif qu’il soit acteur de sa scolarité et dans une « posture d’élève », en tirant le meilleur parti des enseignements qu’il reçoit pendant les cours et en dehors, lors de son travail personnel en étude, au CDI et à domicile.

Il y a une part de chemin que seul l’élève peut accomplir.

La réussite de l’élève passe par l’effort, la volonté et la confiance. La qualité et l’intensité de son travail sont déterminantes.

En cas d’absence, il en va de sa responsabilité de rattraper les cours manqués. En cas d’absence de longue durée, l’élève trouvera les informations nécessaires sur École Directe.

En cas de travail non fait, l’élève sera sanctionné. Si l’élève a des difficultés pour réaliser ses devoirs, il doit rencontrer le professeur avant le cours pour lui en faire part. Ne pas avoir compris ne permet pas de ne rien faire !

En cas de nécessité, une fiche de suivi de travail ou de comportement sera mise en place. Tout élève ayant une fiche de suivi doit la présenter de lui-même aux professeurs et un rendez-vous hebdomadaire entre l’élève, son Professeur Principal et le CPE sera fixé, pour faire le point sur le respect de ce suivi.

• L’élève délégué

Tous les ans se déroule l’élection des délégués. Le délégué joue un rôle essentiel au sein de la communauté éducative. Il est au service de la classe mais en aucun cas un chef de classe. Il peut être déchu de ses fonctions si des manquements dans sa mission sont constatés.

• Réunions parents / professeurs

Des réunions parents/ professeurs sont organisées dans l’année. Cependant, elles ne permettent pas de rencontrer l’ensemble des enseignants, ni d’approfondir les problèmes, c’est pourquoi, une prise de rendez-vous est possible via École Directe. L’équipe éducative et pédagogique du collège Saint Louis se montre particulièrement disponible pour les élèves, mais il est demandé à chacun de s’assurer de la disponibilité de son interlocuteur et de respecter son temps de pause.

Une relation de confiance mutuelle entre les parents et l’équipe éducative est indispensable ; il ne doit pas y avoir de défiance des uns vis-à-vis des autres.

En s’inscrivant au collège Saint Louis, l’élève et sa famille s’engagent à faire confiance à l’équipe qui va l’accompagner.

Bien Vivre Ensemble 

• Le respect d’autrui est de rigueur

Aucune humiliation, moquerie, insulte ou autre forme de violence psychologique ne sera admise dans l’établissement, il en va de même pour les violences physiques. Ne sera tolérée aucune forme de discrimination qui porte atteinte à la dignité de la personne. Ne peut être admis tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.

• La propreté de l’établissement est l’affaire de tous

Les élèves sont tenus de respecter les locaux et le mobilier scolaire. Les correcteurs liquides ou marqueurs sont interdits. En cas de dégradation volontaire, la famille aura à assumer les frais de remise en état ou de remplacement. Les élèves concernés pourront participer aux travaux de remise en état.

   Chacun doit veiller à la propreté des salles de classe, d’étude et de la cour. Les collégiens pourront être retenus quelques minutes le soir pour nettoyer leur salle de classe. Si celle-ci est trop sale (papiers par terre, crayons, etc.) un nettoyage collectif pourra être programmé un soir en semaine afin de permettre aux élèves de retrouver un cadre agréable propice au travail.

     Les chewing-gums, bonbons, chips ainsi que tout emballage alimentaire non réutilisables sont interdits. Il convient, si vous devez donner une collation à votre enfant, de la mettre dans une boîte réutilisable. Seule l’eau, de préférence en gourde, est autorisée et les sodas ou boissons énergétiques sont interdits.

     Les menus de la cantine étant équilibrés, nous comptons sur votre collaboration pour éviter les aliments trop gras, trop salés ou trop sucrés. Il est interdit de manger en classe et boire n’est autorisé que lors de grande chaleur. Par ailleurs, il est interdit aux élèves de sortir de la nourriture de la cantine.

• Tenue correcte exigée

La tenue des élèves doit être propre, discrète, adaptée à la vie au sein du collège et en adéquation avec les matières prévues. Les décolletés, ventres et dos nus, shorts, chasubles et maillot de sport etc. sont proscrits ainsi que, pour des questions de sécurité, les chaussures qui ne maintiennent pas la cheville, à roulettes ou lumineuses, par exemple. Les couvre-chefs sont interdits dans l’établissement, sauf en période de grande chaleur ou de grand froid dans les parties en plein air de la cour.

Hormis le masque sanitaire, il est interdit de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage ou incompatible avec certains enseignements et susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes, les règles d’hygiène ou d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement.

Si nous jugeons que la tenue de votre enfant n’est pas adéquate, nous vous téléphonerons pour que vous lui en apportiez une correcte. L´élève, à cette condition, sera admis en cours.

• Téléphones portables & autres objets interdits ou de valeur

Le téléphone portable est prohibé et son utilisation fera l’objet d’une confiscation. Il sera remis en main propre aux responsable légaux, de même que tout objet multimédias, appareil photo, lecteur de musique, etc. ainsi que tout objet dangereux comme les cutters, briquets, aérosols, pétards, farces et attrapes, etc. L’établissement se réserve le droit de porter plainte contre toute personne ayant réalisé des photos, des enregistrements sonores ou vidéos à l’intérieur de l’établissement.

     En application de la loi du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. La possession de cigarettes, cigarettes électroniques et de dispositifs d’allumage (allumettes, briquet, etc.) est interdite.
De même l’introduction ou la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants est interdite dans l’établissement et ses abords.

     Les élèves ne doivent pas détenir d’objets de valeur

L’ensemble du personnel du collège s’efforce d’éviter les vols ou dégâts des biens personnels des élèves par la surveillance et des actions préventives, mais ne peut pour autant prétendre qu’il n’existe aucun risque. C’est pourquoi, l’établissement décline toute responsabilité sur des vols ou dégradations des biens personnels des élèves. Ils ne doivent détenir ni objet de valeur, ni somme d’argent importante.

     L’établissement dispose d’un emplacement pour déposer les vélos et trottinettes. Il convient à chacun de prévoir un dispositif de sécurité contre les vols. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable en cas de casse ou de vol. L’entrée dans le collège se fait à pied.

• Récréations et temps de pause

Ils se déroulent dans les cours, si celles-ci ne sont pas utilisées par une activité sportive. La surveillance est assurée par le personnel éducatif qui veille au bien être des élèves. Il est à leur écoute et une prévention des accidents est menée par des rappels au calme et à des comportements réfléchis et responsables. Toute forme de violence y est proscrite et sanctionnée. Les élèves ne sont pas autorisés à rester à l’intérieur des bâtiments.

La mise en rang se fait à 8h25 et à la fin de chaque récréation. Les élèves doivent se ranger par deux et attendre l’arrivée de leur professeur, dans le calme, à l’emplacement prévu dans la cour.

La montée dans la classe se fait aussi en ordre et en silence. La mise en rang est un moment essentiel de la journée, elle indique l’aptitude de l’élève à reprendre les cours et marque la fin des temps récréatifs. Il est impératif que les élèves respectent ce temps. En cas de manquement, des sanctions seront données.

Les Sanctions 

Notre démarche éducative accompagne les élèves et les éduque au respect des règles. Malgré un souci permanent de prévention et de rappel à l’ordre, les élèves peuvent avoir diverses sanctions. Elles ont un but éducatif et peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et par les enseignants.

• Le rappel au règlement 

Notifié sur École Directe, il rappelle à l’élève les attendus de comportement et de travail que sa posture de collégien implique.

·         L’alerte comportement/travail

Avertissement donné à l’élève qu’une retenue sera mise en place sauf amélioration de son attitude (comportement ou travail). Elle est notifiée sur École Directe.

• Le devoir supplémentaire

Il est réalisé à la maison ou en retenue d’une heure.

·         La retenue 1h

A la demande du personnel pédagogique ou éducatif, une retenue d’une heure peut être posée tout au long de la semaine, en dehors de l’emploi du temps de l’élève.

• La retenue 2h

A la demande du personnel pédagogique et éducatif, une retenue de deux heures peut être posée le mercredi de 13h à 15h. Il est impératif que les élèves arrivent 5 minutes à l’avance avec le matériel de travail nécessaire. Elle ne sera validée qu’une fois le travail donné accompli dans les conditions requises.

• Les travaux d’intérêt général

Ils sont appliqués en réparation de toute dégradation de matériel ou non-respect du cadre de vie.

• L’emploi du temps coercitif

Un emploi du temps avec présence obligatoire de 8h30 à 17h30 est mis en place pour une période donnée.

• L’exclusion du cours

Dans le cas où le professeur se voit dans l’impossibilité d’assurer son cours à cause du comportement de l’élève, ce dernier peut être exclu de sa classe. Un rendez-vous sera pris entre le professeur et la famille.

Les Sanctions de niveau 2 

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations de l’élève. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire appartient exclusivement au Chef d’établissement, éventuellement à la demande d’un membre de la communauté éducative. C’est aussi le Chef d’établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline.

·         L’avertissement

Il peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève. Il est porté au dossier administratif de l’élève.

·         Le blâme

Il constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieur à l’avertissement.

·         La mesure de responsabilisation

Elle implique la participation de l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de nature éducative pendant une durée inférieure à vingt heures.

·         L’exclusion temporaire de la classe

L’élève est exclu de sa classe pour une durée inférieure à huit jours. Sa présence reste obligatoire dans l’établissement.

·         L’exclusion temporaire de l’établissement

Elle peut être prononcée par le Chef d’établissement ou le conseil de discipline. Elle est limitée à huit jours.

·         L’exclusion définitive

Le Chef d’établissement est seul compétent pour prononcer cette sanction. Pour cela il peut réunir le conseil de discipline.

 

Les instances de conseil 

·         Le conseil d’éducation

Il s’agit d’une instance de recadrage et de réflexion qui permet de croiser les regards et les compétences autour d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de l’établissement et /ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires : assiduité, retard, tenue en classe, engagement dans le travail.

L’objectif n’est pas la mise en place d’une sanction mais un plan d’accompagnement afin d’éviter le renouvellement ou la pérennisation d’actes nuisant à la scolarisation de l’élève.

La composition du conseil éducatif est laissée à l’appréciation du Chef d’établissement qui jugera de l’opportunité des différents membres à y siéger en fonction de la situation de l’élève.

• Le conseil de discipline

Il peut être convoqué en raison de deux situations distinctes :

• À la suite d’un fait particulièrement grave ;
• À la suite de la réitération de faits importants, dont le signalement à la famille est resté sans effet sur le comportement de l’élève.

Il est présidé par le Chef d’établissement. Il comprend des membres permanents et des membres de la communauté éducative concernés par le cas examiné.

Les principes précisés dans le règlement de Vie scolaire du collège Saint Louis permettent d’assurer l’enseignement, l’éducation, l’apprentissage de la citoyenneté et de la vie en société.

 

Tout membre de la communauté scolaire adhère aux règles définies dans le présent document. Toute inscription au collège Saint Louis vaut adhésion au règlement intérieur.

 

L’inscription au collège Saint Louis est un contrat qui, sans dénonciation de l’une ou de l’autre des parties, est établi pour la durée d’une année scolaire. Tout manquement justifie la mise en œuvre d’une procédure appropriée. L’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire un élève pour une cause réelle et sérieuse (notamment : impayés, désaccord sur le projet éducatif de l’établissement, perte de confiance entre la famille et l’établissement, sanctions répétées avec absence d’amélioration de la situation, situation exceptionnelle s’appuyant sur des faits objectifs…).