Règlement intérieur du collège de Saint-Louis

Règlement intérieur 2020-2021

 

Préambule

 

Le collège Saint Louis est un établissement privé d’enseignement catholique sous contrat d’association avec l’État. Il respecte donc les valeurs chrétiennes ainsi que le droit et les valeurs de la République. L’établissement représente une communauté où le bien vivre ensemble est de rigueur.

Tout le monde a des droits, des devoirs ou des obligations qui ne sont pas les mêmes si on est adulte ou élève dans l’établissement. Pour vivre en harmonie, tout le monde est amené à respecter la personne, les biens et le travail de chacun.

Le règlement intérieur définit le cadre qui permettra aux élèves de trouver les meilleures conditions de travail au sein du collège, conditions nécessaires à leur épanouissement personnel pour devenir de futurs citoyens.

 

Fonctionnement général

Horaires

Les cours se tiennent entre 8h30 et 17h30.

  • L’établissement ouvre ses portes à 7h40 afin de permettre à tous d’être à l’heure.
  • La fermeture du portail est à 8h25 pour permettre la mise en rang et le début des cours à l’heure.
  • La pause déjeuner se fait entre 11h30 et 13h30.

Une étude se tient le soir sur inscription de 17h 30 à 18h30.

Absences, retards, dispenses

En cas d’absence ou de retard, la famille doit contacter l’établissement le plus rapidement possible pour en renseigner le motif. Après toute absence et avant le retour en classe, les parents devront impérativement avoir justifié celle-ci via École Directe. L’absence ne sera validée qu’après réception de ce justificatif. Seul un certificat médical permettra le remboursement de la demi-pension après 1 jour de carence.

Toute demande de sortie exceptionnelle doit être faite via École Directe avant d’être soumise à autorisation de la Vie scolaire. Cette demande devra être présentée au minimum 24h à l’avance. Les élèves sont dans l’obligation de participer à tous les cours de leur emploi du temps. Nous vous rappelons que les rendez-vous personnels ou médicaux ne doivent pas être pris pendant les heures de cours.

Une absence prolongée sans motif valable entraîne un signalement auprès des services de l’Inspection Académique.

La ponctualité de chacun est indispensable pour le bon fonctionnement du collège. Tout élève arrivant après la fermeture du portail est considéré en retard. Sauf circonstance exceptionnelle, au-delà de 4 retards dans le trimestre, l’élève sera mis en retenue.

La dispense d’EPS signifie une inaptitude de pratique sportive partielle ou totale. Elle doit être prononcée par le corps médical qui précisera sa nature ; elle ne permet pas d’être dispensé de cours et sera fournie au professeur d’éducation physique ET à la Vie Scolaire.

Régimes d’entrée et de sortie

Dans un souci de service aux familles, il existe plusieurs régimes :

-          Régime « vert »

L’élève doit être présent au collège dès sa première heure effective de cours. En cas d’absence imprévue de professeur, il est autorisé à sortir après sa dernière heure effective de cours, à partir de 15h25 s’il est demi-pensionnaire ou 10h20 et 15h25 s’il est externe.

-          Régime « blanc »

L’élève doit être présent au collège dès sa première heure effective de cours. En cas d’absence imprévue de professeur, il n’est PAS autorisé à sortir. Il restera en étude jusqu’à la dernière heure de son emploi du temps habituel.

-          Régime « rouge »

L’élève doit être présent au collège dès sa première heure effective de cours ou d’étude. En cas d’absence imprévue de professeur, il n’est PAS autorisé à sortir. Sa présence en étude est obligatoire au-delà de son emploi du temps habituel.

L’absence d’un enseignant ne signifie pas que les élèves sont autorisés à partir et ce, quel que soit le régime choisi. En effet, l’établissement peut remplacer le cours ou prévoir un travail sur ce créneau. Des modifications horaires peuvent être communiquées par la Vie Scolaire via École Directe. Elles doivent impérativement être consultées.

De manière générale, sauf modification exceptionnelle signifiée par la Vie scolaire, aucune sortie n’est autorisée avant 15 h25.

Tout changement de régime en cours d’année doit être motivé par courrier adressé au CPE ou au Chef d’établissement.

Dès que l’élève a quitté l’établissement aux horaires prévus par son régime de sortie, la responsabilité du Collège Saint Louis ne peut être engagée. Il en est de même pour toutes les sorties anticipées signées par la famille ou autorisées par le régime choisi. Cependant, le comportement de nos élèves aux abords de l’établissement est pour nous une préoccupation. Les attroupements sont interdits. Tout acte de violence, tout comportement déviant fera l’objet de mesures internes, d’un signalement à la famille ou d’un dépôt de plainte si cela est nécessaire. Les personnels éducatifs sont amenés à circuler régulièrement jusqu’aux arrêts de bus pour vérifier qu’il n’y a pas de problème.

• École Directe et « carte-élève »

L’application École Directe permet d’assurer la liaison permanente entre la communauté éducative et la famille, sa consultation QUOTIDIENNE est indispensable.

 

Une « carte-élève » est distribuée à chacun. Elle permet de vérifier l’identité des élèves ainsi que leur régime de sortie. En cas d’oubli, l’élève restera jusqu’à 17 h30. Une sortie anticipée ne sera possible qu’avec le déplacement des parents. En cas de perte, son renouvellement sera effectué contre la somme de 5 euros.

• Les manuels scolaires


Chaque élève doit posséder son matériel scolaire.

Les manuels scolaires sont prêtés par le collège en échange d’une caution qui ne sera pas restituée en cas de perte, de vol ou de dégradation. Un état des lieux est réalisé au début et à la fin de l’année scolaire. Chaque livre est numéroté et son prêt nominatif : il convient de rendre l’exemplaire prêté.

Des manuels scolaires sont disponibles dans certaines classes. Ils ne doivent pas en sortir ; toute sortie de ces ouvrages en dehors de leur salle sera considérée comme un vol et sanctionnée comme tel.

  • La salle d’étude

Bien utiliser les heures d’étude permet d’alléger le travail quotidien à la maison.

Le silence est de rigueur. Les déplacements sont soumis à l’autorisation de l’éducateur qui placera les élèves pour qu’ils se trouvent dans la meilleure posture pour entreprendre leur travail. Les travaux en commun peuvent se réaliser au CDI ou quand il y a un dédoublement prévu à cet effet.

Exceptionnellement, si le nombre d’élèves le permet et si la demande est faite en début d’étude, des travaux en petits groupes peuvent être autorisés, à l’appréciation de l’éducateur. Quatre postes informatiques sont à disposition des élèves.

En aucun cas le travail des autres ne doit être perturbé.

• Les devoirs surveillés

L’établissement met en place des devoirs sur table dans la salle d’étude. Ils permettent aux professeurs de se consacrer pleinement aux cours, et aux élèves de gagner en temps d’explication en classe.

Les DS des classes de 3ème ont lieu suivant un calendrier donné en début d’année, selon le besoin des professeurs. Les autres classes peuvent avoir des devoirs en salle d’étude.

La surveillance de ces devoirs est effectuée par la Vie scolaire. Le silence est exigé. Toute communication est interdite pendant l’épreuve. L’élève doit lever la main et attendre qu’un éducateur vienne à sa rencontre. Toute tentative de triche sera sévèrement sanctionnée. Aucune contestation ne sera admise en cas de problème.

Les élèves sont installés selon un plan déterminé en début d’année qui pourra être modifié selon les besoins du service.

• La sécurité et la santé

L’établissement contracte une assurance scolaire et extrascolaire avec la mutualité Saint Christophe pour tous les élèves. Son adhésion est obligatoire et comprise dans le forfait d’inscription.

Dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté et du plan Vigipirate, des exercices d’évacuation, de confinement et d’alerte intrusion sont organisés durant l’année. A cet effet, l’établissement est ainsi équipé de dispositifs d’alarme fonctionnant à partir de boutons à activer en cas d’urgence, ainsi que d’extincteurs. Un défibrillateur est positionné au niveau de l’accueil.

Toute utilisation intempestive de ces dispositifs sera considérée comme une faute grave.

Le Collège ne disposant pas d’une infirmerie, le personnel n’est pas habilité à prodiguer des soins médicaux ou pharmaceutiques aux enfants. En cas de besoin, la famille sera prévenue et, le cas échéant, les services d’urgence contactés.

• Le droit à l’image

L’établissement, dans le cadre exclusif des activités pédagogiques et éducatives, est susceptible de filmer, photographier, diffuser et publier l’image des élèves dans une brochure destinée à assurer la promotion du collège ou au travers des journaux de l’établissement et d’expositions photos internes à celui-ci. Il en va de même pour le site Internet du collège. À chaque manifestation, une autorisation sera demandée. Le responsable légal de l’élève peut s’y opposer.

De plus, l’établissement se réserve le droit de porter plainte contre toute personne non autorisée ayant réalisé des enregistrements sonores, photos ou vidéos à l’intérieur de l’établissement.

• Les sorties pédagogiques

Des sorties pédagogiques obligatoires sont organisées tout au long de l’année dans les conditions prévues par la loi. Une information vous est communiquée via École Directe.

 

Une alliance éducative


• Les adultes du collège

Ils doivent être perçus comme des garants chargés de transmettre leurs connaissances et savoir -faire. Ils garantissent le respect des règles et ainsi le bon fonctionnement du Collège. Les enseignants, le personnel d’administration, le personnel d’éducation ainsi que le personnel aux activités multiples y contribuent, chacun dans sa spécificité.

Par classe, un professeur principal est chargé d’avoir une vision à la fois globale et précise de la classe, de ses problèmes, de ses réussites. Il est l’interlocuteur privilégié des élèves et des parents et l’intermédiaire premier entre eux et l’équipe éducative.

• Les parents

Ils sont associés à la réussite de l’action éducative dans leur rôle irremplaçable de parents d’abord, dans le cadre de l’APEL ensuite. Ils organisent des animations, soutiennent des projets, apportent leur concours aux multiples démarches, débats, réunion dont la finalité est l’épanouissement des enfants.

Une relation de confiance mutuelle entre les parents et l’équipe éducative est indispensable ; il ne doit pas y avoir de défiance des uns vis-à-vis des autres.

  • L’élève

 

Il a droit aux meilleures conditions pour travailler. L’équipe éducative et pédagogique se rend la plus disponible possible pour les élèves. Cependant, pour que chacun puisse réussir, il est impératif qu’il soit acteur de sa scolarité et dans une « posture d’élève », en tirant le meilleur parti des enseignements qu’il reçoit pendant les cours et en dehors, lors de son travail personnel en étude, au CDI et à domicile.

Il y a une part de chemin que seul l’élève peut accomplir.

La réussite de l’élève passe par le goût de l’effort, la volonté et la confiance. La qualité et l’intensité de son travail sont déterminantes.

En cas d’absence, il en va de sa responsabilité de rattraper les cours manqués. En cas d’absence de longue durée, un système de navette sera mis en place avec la Vie Scolaire lui permettant d’être à jour dans son travail.

En cas de travail non fait, l’élève sera sanctionné d’un constat ; 3 constats dans le trimestre conduiront à 1h de maintien en dehors de son EDT habituel. Si l’élève a des difficultés pour réaliser ses devoirs, il doit rencontrer le professeur avant le cours pour lui en faire part. Ne pas avoir compris ne permet pas de ne rien faire !

En cas de nécessité, des contrats de travail et de comportements seront mis en place. Tout élève ayant un contrat doit le présenter de lui-même aux professeurs et un rendez-vous hebdomadaire entre lui et le CPE sera fixé, pour faire le point sur le respect de ce contrat.

  • L’élève délégué

Tous les ans se déroule l’élection des délégués. Le délégué joue un rôle essentiel au sein de la communauté éducative. Il est au service de la classe mais en aucun cas un chef de classe. Un livret sur le rôle du délégué lui sera fourni. Il peut être déchu de leur fonction si des manquements dans sa mission sont constatés.

En s’inscrivant au collège Saint Louis, l’élève et sa famille s’engagent à faire confiance à l’équipe qui va l’accompagner.

Bien Vivre ensemble

  • Le respect d’autrui est de rigueur.

Aucune humiliation, moquerie, insulte ou autre forme de violence psychologique ne sera admise dans l’établissement, il en va de même pour les violences physiques. Ne sera tolérée aucune forme de discrimination qui porte atteinte à la dignité de la personne. Ne peut être admis tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.

• La propreté de l’établissement est l’affaire de tous

Les élèves sont tenus de respecter les locaux et le mobilier scolaire. Les correcteurs liquides ou marqueurs sont interdits. En cas de dégradation volontaire, la famille aura à assumer les frais de remise en état ou de remplacement. Les élèves concernés pourront participer aux travaux de remise en état. Chacun doit veiller à la propreté des salles de classe, d’étude et de la cour. Les collégiens pourront être retenus quelques minutes le soir pour nettoyer leur salle de classe. Si celle-ci est trop sale (papiers par terre, crayons, etc.) un nettoyage collectif pourra être programmé un soir en semaine afin de permettre aux élèves de retrouver un cadre agréable propice au travail.

Le chewing-gum est interdit ainsi que tout emballage alimentaire non réutilisable. Il convient, si vous devez donner une collation à votre enfant, de la mettre dans une boîte réutilisable. Les menus de la cantine étant équilibrés, nous comptons sur votre collaboration pour éviter les aliments trop gras, trop salés ou trop sucrés. Il est interdit de manger en classe et boire n’est autorisé que lors de grande chaleur.

• Une tenue correcte est exigée

Cette tenue doit être propre, discrète, adaptée à la vie à l’intérieur du collège et en adéquation avec les matières prévues. Les décolletés, ventres visibles, shorts, etc., sont proscrits, ainsi, que pour des questions de sécurité, les chaussures qui ne maintiennent pas la cheville, à roulettes ou lumineuses. Les couvre-chefs sont interdits dans l’établissement, cependant une tolérance sera mise en place en période de grande chaleur ou de grand froid dans les parties en plein air de la cour. Hormis le masque sanitaire, il est interdit de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage ou incompatible avec certains enseignements et susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes, les règles d’hygiène ou d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement.

Si nous jugeons que la tenue de votre enfant n’est pas adéquate, nous vous téléphonerons pour que vous lui en apportiez une correcte. L´élève, à cette condition, sera admis en cours.

• Téléphone portable et autres objets interdits

Le téléphone portable est prohibé, de même que tous les objets multimédias, appareil photo, lecteur de musique, etc. ainsi que tout objet dangereux comme les cutters, briquets, aérosols, pétards, farces et attrapes, etc. L’établissement se réserve le droit de porter plainte contre toute personne ayant réalisé des photos, des enregistrements sonores ou vidéos à l’intérieur de l’établissement.

En application de la loi du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. La possession de cigarettes, de cigarettes électroniques et de dispositifs d’allumage (allumettes, briquet, etc.) est interdite.

L’introduction ou la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants est interdite dans l’établissement et ses abords.

• Les élèves ne doivent pas détenir d’objets de valeur

L’ensemble du personnel du collège s’efforce d’éviter les vols ou dégâts des biens personnels des élèves par la surveillance et des actions préventives, mais ne peut pour autant prétendre qu’il n’existe aucun risque. C’est pourquoi, l’établissement décline toute responsabilité sur des vols ou dégradations des biens personnels des élèves. Ils ne doivent détenir ni objet de valeur, ni somme d’argent importante.

L’établissement dispose d’un emplacement pour déposer les vélos et trottinettes. Il convient à chacun de prévoir un dispositif de sécurité contre les vols. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable en cas de casse ou de vol. L’entrée dans le collège se fait à pied.

• Récréations et temps de pause

Ils se déroulent dans les cours, si celles-ci ne sont pas utilisées par une activité sportive. La surveillance est assurée par le personnel éducatif qui veille au bien être des élèves. Il est à leur écoute et une prévention des accidents est menée par des rappels au calme et à des comportements réfléchis et responsables. Toute forme de violence y est proscrite et sanctionnée. Les élèves ne sont pas autorisés à rester à l’intérieur des bâtiments.

La mise en rang se fait à 8h25 et après chaque récréation. Les élèves doivent se ranger par deux et attendre l’arrivée de leur professeur, dans le calme, à l’emplacement prévu dans la cour. En cas de pluie, les élèves se rangent en face de l’emplacement prévu, côté préau. La montée dans la classe se fait aussi en ordre et en silence. La mise en rang est un moment essentiel de la journée, elle indique l’aptitude de l’élève à reprendre les cours et marque la fin des temps récréatifs. Il est impératif que les élèves respectent ce temps. En cas de manquement, des sanctions seront données.

• La réunion parents / professeurs

Une réunion parents/ professeurs est organisée dans l’année. Cependant, elle ne permet pas de rencontrer l’ensemble des enseignants, ni d’approfondir les problèmes, c’est pourquoi, une prise de rendez-vous est possible via École Directe. L’équipe éducative et pédagogique du collège Saint Louis se montre particulièrement disponible pour les élèves, mais il est demandé à chacun de s’assurer de la disponibilité de son interlocuteur et de respecter son temps de pause.

Les sanctions

Notre démarche éducative accompagne les élèves et les éduque au respect de la règle. Malgré un souci permanent de prévention et de rappel à l’ordre, les élèves peuvent avoir diverses sanctions. Elles ont un but éducatif et peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et par les enseignants.

  • Le rappel au règlement 

Il permet d’informer la famille sur un problème rencontré par l’enfant, sa répétition n’engendre pas de sanctions supplémentaires.

·         Le constat

En cas de manquement au travail, un constat est noté sur École Directe.

3 constats dans le trimestre conduisent à un maintien en étude.

9 constats dans le trimestre conduisent peut entrainer la mise en place d’un conseil d’éducation.

·         La remarque négative

Elle est notée sur École Directe et correspond à des manquements à la discipline générale de l’établissement.

3 remarques dans le trimestre conduisent à une retenue.

9 remarques dans le trimestre peuvent entraîner la mise en place d’un conseil d’éducation.

  • La demande d’excuses orales ou écrites

Elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle

  • Le devoir supplémentaire

Il est réalisé à la maison ou en maintien en étude.

  • La retenue du mercredi

Elle a lieu le mercredi en semaine B. Sa date n’est pas modifiable, sauf circonstances exceptionnelles.

Les sanctions de niveau 2

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire appartient exclusivement au Chef d’établissement, éventuellement à la demande d’un membre de la communauté éducative. C’est aussi le Chef d’établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline.

·         L’avertissement

Il peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève. Il est porté au dossier administratif de l’élève.

·         Le blâme

Il constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieur à l’avertissement.

·         La mesure de responsabilisation

Elle implique la participation de l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de nature éducative pendant une durée inférieure à vingt heures.

·         L’exclusion temporaire de la classe

Elle permet à l’élève d’être accueilli dans l’établissement sans fréquenter sa classe. Elle est d’une durée inférieure à huit jours.

·         L’exclusion temporaire de l’établissement

Elle peut être prononcée par le Chef d’établissement ou le conseil de discipline. Elle est limitée à huit jours.

·         L’exclusion définitive

Le Chef d’établissement est seul compétent pour prononcer cette sanction. Pour cela il peut réunir le conseil de discipline.

Les instances de conseil

·         Le conseil d’éducation

Il s’agit d’une instance de recadrage et de réflexion qui permet de croiser les regards et les compétences autour d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de l’établissement et /ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires : assiduité, retard, tenue en classe, engagement dans le travail.

L’objectif n’est pas la mise en place d’une sanction mais un plan d’accompagnement afin d’éviter le renouvellement ou la pérennisation d’actes nuisant à la scolarisation de l’élève.

La composition du conseil éducatif est laissée à l’appréciation du Chef d’établissement qui jugera de l’opportunité des différents membres à y siéger en fonction de la situation de l’élève.

  • Le conseil de discipline

Il peut être convoqué en raison de deux situations distinctes :

  • À la suite d’un fait particulièrement grave ;
  • À la suite de la réitération de faits importants, dont le signalement à la famille est resté sans effet sur le comportement de l’élève.

Il est présidé par le Chef d’établissement. Il comprend des membres permanents et des membres de la communauté éducative concernés par le cas examiné.


Les principes précisés dans le règlement de Vie scolaire du collège Saint Louis permettent d’assurer l’enseignement, l’éducation, l’apprentissage de la citoyenneté et de la vie en société.


Tout membre de la communauté scolaire adhère aux règles définies dans le présent document.


Toute inscription au collège Saint Louis vaut adhésion au règlement intérieur.

 

L’inscription au collège Saint Louis est un contrat qui, sans dénonciation de l’une ou de l’autre des parties, est établi pour la durée d’une année scolaire. Tout manquement justifie la mise en œuvre d’une procédure appropriée.

Rue du Chanoine Barthas
31500 TOULOUSE

05 34 25 08 81
FAX: 05 34 25 08 14

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